Politique de confidentialité
1. INTRODUCTION
En accédant à notre site Internet, vous êtes susceptible de nous fournir des données telles qu’entre autres : votre nom et prénom (personne physique), raison sociale (personne morale), adresse de résidence et de domicile ou encore votre adresse postale, votre siège social, votre adresse e-mail, votre profession et statut professionnel (salarié ou indépendant), votre fonction au sein de votre entreprise, votre âge et sexe ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle vous vous êtes connecté à internet.
Or, ces données et leur traitement sont protégés par la loi fédérale suisse sur la Protection des Données du 19 juin 1992 (LPD) et, dans la mesure applicable, par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
La protection des données est une préoccupation essentielle pour nous. Cette déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données que nous traitons et de vous aider à comprendre l’usage que nous pouvons faire de ces données que vous nous fournissez volontairement en tant qu’utilisateur de notre site ou lorsque vous communiquez avec nous de toute autre manière.
2. BASES LÉGALES
La présente déclaration de confidentialité repose sur la loi fédérale sur la Protection des Données du 19 juin 1992 (LPD) et le Règlement Général sur la Protection de Données de l’Union européenne (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
3. MISE A JOUR
Notre politique de confidentialité peut nécessiter des mises à jour périodiques, notamment dans le cadre de l’évolution du cadre légal ou réglementaire en matière de protection de données. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’avoir pris connaissance de la version la plus récente.
Dernière mise à jour : 1 septembre 2023
4. URL DE NOTRE SITE
https://www.immoday.ch
5. DÉFINITIONS
Adresse IP:
L’adresse IP est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à un réseau informatique, utilisant l'Internet Protocol.
Données à caractère personnel:
Les données dites à caractère personnel sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que nous pouvons associer à vous. Elles comprennent toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (par regroupement d’informations). Ces données comprennent notamment et à titre exemplatif le nom, le prénom, l’adresse postale, le domicile ou la résidence, la raison sociale, le siège social, l’e-mail, le numéro de téléphone, l’âge, la profession, le statut professionnel, ou encore la position occupée au sein d’une entreprise, etc.
CMS:
CMS est l’acronyme anglais pour Content Management System. Il s’agit du système permettant de gérer le contenu affiché sur un site internet.
Consentement:
C’est l’action par laquelle une personne physique ou morale accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles après avoir été informée clairement de la finalité du traitement.
Cookies:
Un cookie désigne un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur le disque dur ou dans le mémoire du navigateur du poste que vous utilisez pour accéder à internet. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à un site (nombre de visites, durée de la visite, connexion à d’autres site, etc.) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec le même site (votre compte, les pages les plus visitées, etc.).
Étude d’Impact sur la Vie Privée (EIVP):
Étude détaillée visant à établir le risque pour la vie privée qu’un traitement de données à caractère personnel pourrait avoir sur la vie privée des personnes concernées si un incident devait se produire.
Fichier:
Un fichier est tout ensemble de données personnelles dont la structure permet de rechercher les données par personne concernée.
Finalité du traitement:
La finalité du traitement est la raison pour laquelle les données sont collectées et traitées.
Plugins:
Un plugin ou plug-in est un programme informatique conçu pour ajouter des fonctionnalités à un autre logiciel (appelé logiciel hôte). Par exemple, les boutons des réseaux sociaux. Termes équivalents ; « module d’extension », « Add in », « Add on ».
Personnes concernées:
Toute personne physique ou morale faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
Responsable du traitement:
Le responsable du traitement est la personne physique ou la personne morale pour le compte de laquelle est réalisé le traitement. Il détermine seul ou conjointement les finalités du traitement.
Sous-traitant:
Le sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Par exemple, un hébergeur de site Internet ou un fournisseur de services en ligne notamment pour la messagerie électronique.
Tag:
Les Tags ou balises HTML sont les éléments de base du codage HTML d’une page web. Ils sont invisibles pour l’internaute (sauf en activant l’affichage du code source). Ils sont interprétés par le navigateur pour la composition de la page.
Ils permettent la mise en forme et la structuration des contenus et certains sont spécifiquement pris en compte par les algorithmes des moteurs de recherche pour l’établissement du score de la page sur une requête et la restitution des résultats.
Traitement:
Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, effectué ou non à l’aide de procédés automatisés, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’exploitation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.
6. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Nous collectons et traitons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement et pour lesquelles vous consentez explicitement au traitement
FORMULAIRE DE CONTACT:
Au travers de notre site Internet, vous pouvez remplir un formulaire de contact. Les données suivantes vous seront demandées:
• Société
• Nom
• Prénom
• Sujet
• Adresse email
• Numéro de téléphone
Vous avez la possibilité d’écrire un message en lien avec votre prise de contact. Nous vous recommandons de rester concis dans votre message et de ne pas nous fournir d’informations à caractère personnel.
NEWSLETTER
Vous avez également la possibilité de choisir de recevoir notre newsletter en cochant les options prévues à cet effet. Vous recevrez alors une demande de consentement par e-mail qui indiquera clairement les finalités de traitement de vos données personnelles que vous pouvez accepter ou refuser sélectivement.
Si vous êtes inscrit à notre newsletter et que vous souhaitez ne plus la recevoir, vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant au bas de la newsletter. En procédant ainsi, vous recevrez une confirmation automatique de désinscription et vos données seront automatiquement effacées du fichier prévu à cet effet.
7. FINALITÉS DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel que nous traitons sont utilisées dans le cadre de notre relation d’affaires, ou plus généralement pour pouvoir communiquer avec vous, affiner les sujets d’intérêts pour vous, vous transmettre des informations qui vous sont pertinentes ainsi que pour maintenir notre liste de contacts et de clients.
Nous traitons vos données uniquement dans le but de répondre au mieux à vos attentes.
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel ni ne les rendons disponibles à des tiers à l’exception des cas où nous utilisons des sous-traitants en vue du traitement des données.
En collectant certaines de vos données à caractère personnel, deux finalités de traitement se distinguent :
1. Une finalité opérationnelle
Répondre aux demandes de contacts ou de renseignements
2. Une finalité de communication et de marketing
• Envoi de newsletters
• Envoi d’offres ponctuelles
8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire au traitement envisagé. Au terme du traitement, les données sont archivées et anonymisées ou détruites.
9. TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Pour traiter vos données, ainsi que pour la maintenance et le support de nos systèmes informatiques, nous faisons appel à des sous-traitants (fournisseurs de services) basés en Suisse et à l’étranger.
Lorsque les serveurs de nos sous-traitants sont situés à l’étranger, nous nous assurons que ceux-ci sont localisés dans un état dont la législation en matière de protection des données est équivalente à la LPD et au RGPD et que nos sous-traitants appliquent des mesures organisationnelles et techniques conformes à la LPD et au RGPD.
10. MESURES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE DONNÉES
Nous nous efforçons de maintenir un haut niveau de sécurité lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données en nous appuyant sur des mesures organisationnelles et techniques et en prenant les précautions nécessaires et utiles au regard de la nature des données personnelles que vous êtes susceptible de nous communiquer et des risques présentés par leur traitement afin d’en préserver la sécurité et d’empêcher notamment qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’il est impossible de garantir une protection absolue et vous invitons à appliquer de bonnes pratiques afin de contribuer à la sécurité de vos données, notamment à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de vos profils et comptes clients, à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, à nettoyer l’historique de navigation, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste public auquel d’autres personnes ont accès et à ne pas enregistrer vos identifiants et mots de passe dans le navigateur.
11. COOKIES & PLUGINS
Notre site utilise des plugins et des cookies qui sont susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations. Leur usage vise à rendre l’utilisation du site plus agréable en améliorant son ergonomie à partir des données collectées.
Ces données peuvent également être utilisées notamment à des fins de mesures statistiques, d’analyse des comportements des internautes et de géolocalisation, dans le but de personnaliser notre offre commerciale.
Lors de votre navigation sur notre site, l’ordinateur que vous utilisez dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans le lequel l’ordinateur utilisé est identifié par son adresse IP. C’est ainsi que le navigateur que vous utilisez nous transmet certaines données standards, notamment sur le navigateur utilisé et ses fonctionnalités, le système d’exploitation de l’ordinateur, de la tablette ou du smartphone utilisé, les sites tiers (Facebook, Linkedin, etc.) à partir desquels vous vous êtes éventuellement connecté ainsi que les dates et heures d’accès à notre site.
Ces données et en particulier l’adresse IP à partir de laquelle vous vous êtes connecté ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.
PLUGINS D’ANALYSE ET DE CIBLAGE MARKETING:
Notre site utilise des services d’analyse et de ciblage marketing fournis pas des entreprises tierces (fournisseurs). Ces services sont rendus possible par l’utilisation de cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site, y compris votre adresse IP, sont transmises et stockées sur des serveurs pouvant être situés à l’étranger, y compris dans un pays offrant un niveau inférieur de protection des données par rapport à la Suisse ou l’Union européenne.
Le fournisseur utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Le fournisseur est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur propre compte.
Notre site utilise les services de régie publicitaire et d’analyse suivants :
• Google Analytics de Google Inc.
• Google Remarketing Tag de Google Inc.
• Google Tag Manager de Google Inc.
• Facebook Pixel de Facebook Inc.
PLUGINS DES RESEAUX SOCIAUX:
Notre site Internet utilise des plugins sociaux (« plugins »). Ces plugins sont marqués par des logos.
Si vous ouvrez une page de notre site web contenant l’un de ces plugins, votre navigateur Internet établit alors une liaison directe avec les serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin est directement transmis par le réseau social concerné à votre navigateur Internet et intégré à la page web par celui-ci.
Grâce à l’intégration de cookies sur les pages de notre site, le réseau social concerné est informé que vous avez consulté une ou des pages de notre site web. Si vous êtes connecté à un réseau social lorsque vous visitez notre site, celui-ci est à même d’attribuer votre visite sur notre site à votre compte chez eux. Si vous interagissez avec les plugins, par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en entrant un commentaire, l’information correspondante est directement envoyée par votre navigateur Internet au réseau social et enregistrée sur leurs serveurs.
Pour connaître les finalités et l’étendue de la collecte et du traitement de données par les réseaux sociaux dont vous êtes membre, ainsi que vos droits dans ce domaine et les possibilités de paramétrage de votre compte pour protéger votre vie privée, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité.
Les plugins sociaux suivants sont installés sur notre site :
• plus.google.com (Google Inc.)
• facebook.com (Facebook Inc.)
• linkedin.com (LinkedIn Corporation)
• twitter.com (Twitter Inc.)
12. MOYENS DONT VOUS DISPOSEZ POUR CONTRÔLER VOS TRACES
1. Vous avez la possibilité de désactiver les plugins et les cookies via la console prévue à cet effet. Celle-ci est accessible au travers du bandeau cookies qui apparaît sur le bas de la page d’accueil lorsque vous visitez notre site internet. Pour personnaliser ou désactiver les plugins et cookies, sélectionnez le bouton « personnaliser ».
2. Les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleure protection des traces.
13. VOS DROITS
Droit d’information
Vous avez le droit d’être informé au sujet des données à caractère personnel vous concernant, notamment la nature des données et la finalité du traitement.
Droit d’accéder aux données
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à tout moment.
Droit de rectification des données
Vous avez le droit de demander la rectification ou la mise à jour de vos données.
Droit à l’effacement des données (Droit à l’oubli)
Dans le cadre du RGPD, les ressortissants de l’UE peuvent demander l’effacement complet et définitif des données les concernant. Dans un souci d’appliquer les mesures qui vous sont les plus favorables, nous étendons ce droit aux résidents suisses.
Droit de limitation du traitement des données
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données, notamment en ce qui concerne la nature, la finalité et la durée de traitement.
Droit à la portabilité des données (transmises à un tiers sur votre instruction)
Dans le cadre du RGPD, les ressortissants de l’UE ont le droit de demander que leurs données soient transmises à des tiers. Dans un souci d’appliquer les mesures qui vous sont les plus favorables, nous étendons ce droit aux résidents suisses.
Droit d’opposition au traitement des données
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision résultant exclusivement d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Le profilage est expressément inclus.
14. EXERCICE DE VOS DROITS & RENSEIGNEMENTS
Vous pouvez exercer vos droits ou nous demander des renseignements en nous contactant via l’adresse email info@immoday.ch ou à l’aide de notre formulaire de contact ou encore par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après. Nous ferons le nécessaire pour vous répondre dans les meilleurs délais.
Responsable du traitement
Immoday, Association pour la médiatisation de la titrisation immobilière en Suisse
Adresse:
Route de Saint-Cergue, 33 1260 Nyon
Téléphone: 022 631 82 52
Email: info@immoday.ch
URL: www.immoday.ch