Titrisation

Le rôle principal de la direction de fonds est la gestion de la SICAV.
Elle peut en outre fournir les prestations suivantes:
La gestion individuelle de différents portefeuilles, le conseil en investissement, la garde et l'administration technique de placement collectifs.

La direction gère les SICAV et les fonds de placement pour le compte des investisseurs de façon indépendante et en son propre nom.

Elle exerce en particulier les tâches suivantes :

1. Décider de l'émission de parts, des placements et de leur évaluation
2.   Calculer la valeur nette d'inventaire
3. Fixer les prix d'émission et de rachat des parts ainsi que la distribution des bénéfices
4.   Exercer tous les droits relevant du fonds de placement.

Le gérant assure la gestion du portefeuille d’immeubles et des risques d'un ou de plusieurs placements collectifs. Le rôle de gérant de portefeuille peut être assuré par la direction de fonds voire être délégué à la banque dépositaire.

Le rôle de l’expert fiscal est de conseiller et d’optimiser fiscalement la SICAV, notamment pour ce qui concerne le ruling et les swaps.

La banque dépositaire assure la garde de la fortune collective de la SICAV. Elle émet et rachète les parts de fonds et gère le trafic des paiements.

Elle veille à ce que la direction ou la SICAV respectent la loi et le règlement. Elle vérifie que :

A.  Le calcul de la valeur nette d'inventaire ainsi que les prix d'émission et de rachat des parts soient conformes à la loi et au règlement.

B.  Que les décisions afférentes aux placements soient conformes à la loi et au règlement.

C.  Le résultat est utilisé conformément au règlement.

En complément à ces services de base, la banque dépositaire interviendra comme support dans la structuration du véhicule de placement et proposera ses services dans les domaines suivants :

• Organisation du marché des parts, en bourse ou sur le marché OTC
• Introduction en bourse
• Accompagnement des activités de placement auprès des investisseurs
• Financement hypothécaire
• Conseils juridiques, techniques et fiscaux.

Dans le cadre de la création d’une SICAV, le rôle de l’avocat est de préparer le dossier qui sera présenté à la FINMA.

Par ailleurs, il conseille sur le choix du véhicule de placement en fonction des besoins de chaque client.

Par la suite, il accompagne les gérants de portefeuilles et les directions de fonds ainsi que les banques dépositaires pour tout ce qui attrait au cadre réglementaire LPCC, LSFIN, LEFIN, LFAIE.

Ils vérifient et valident le dossier préparé par l’avocat pour transmission à la FINMA. Certaines sociétés d’audit peuvent offrir des conseils dans le cadre des requêtes en autorisation lorsque ces dernières n’agissent pas comme société d’audit de la requête. Ils peuvent notamment fournir des conseils en matière de structuration, et d’allocation d’actifs.

Les experts en estimations immobilières sont chargés de déterminer la valeur des biens immobiliers de manière professionnelle, déontologique et indépendante afin de permettre d’établir la valeur nette d’inventaire (VNI) du fonds.

Un expert intervenant dans le cadre de biens appartenant à un produit de placement collectif régulé doit être autorisé par la FINMA. Il doit être indépendant de son mandant afin d’éviter tout conflit d’intérêt et son rapport d’expertise sera contrôlé par les auditeurs.

La méthode d’estimation DCF (Discounted Cash Flow), préconisée par la FINMA, est un modèle dynamique qui tient compte de multiples critères techniques, économiques et données de marchés, lesquels sont pondérés selon les hypothèses retenues comme probables par l’expert.

En Suisse, il existe plusieurs cursus de formation tels que le master EPFL/IEI ou le brevet fédéral d’Expert en Estimations Immobilières.

La FINMA est l’autorité de surveillance des marchés financiers suisses. Indépendante, elle est dotée de prérogatives de puissance publique à l’égard des banques, des entreprises d’assurances, des bourses, des établissements financiers, des placements collectifs de capitaux, de leurs gestionnaires et des directions de fonds, ainsi que des intermédiaires d’assurance.

La FINMA a pour mandat légal de protéger les clients sur les marchés financiers – créanciers, investisseurs et assurés – et de veiller au bon fonctionnement de ces marchés. Pour ce faire, elle octroie des autorisations d’exercer aux entreprises opérant dans les secteurs d’activité régulés (directions de fonds, banques dépositaires, asset managers, représentants de fonds étrangers et organes de contrôles), elle approuve les placements collectifs de capitaux suisses ainsi que les fonds étrangers disponibles en Suisse et, enfin, exerce une surveillance prudentielle. En cas de disfonctionnement ou de manquement observé, la FINMA peut prendre des mesures contraignantes envers les acteurs afin d’assurer son mandat.

Par son activité de surveillance, la FINMA contribue à renforcer la compétitivité et la réputation de la place financière suisse.
Lien vers le site de la FINMA.

La CHS PP est l’autorité indépendante de surveillance des fondations de placement, du fonds de garantie et de l’institution supplétive, donc de la prévoyance professionnelle.

La CHS PP est une autorité de surveillance indépendante, non soumise aux directives du Parlement ou du Conseil fédéral. Elle veille à une pratique uniforme de la surveillance dans la prévoyance professionnelle. Elle exerce la haute surveillance sur les huit autorités de surveillance directe régionales et peut à cet effet émettre des directives. La CHS PP est l’autorité de surveillance directe sur les fondations de placement, le fonds de garantie et l’institution supplétive. Elle est également l’autorité décernant l’agrément aux experts en prévoyance professionnelle.
Lien vers le site de la CHS PP.