Surveillance LPCC des fonds immobiliers à la Banque dépositaire BCV : quand les contrôles apportent de la valeur

L’investisseur d’un fonds de placement est sensible au cadre protecteur de la LPCC, à la transparence et à la qualité de la gestion. Tout en appliquant ses responsabilités légales de surveillance, la banque peut jouer un rôle intéressant en apportant de la valeur à l’administrateur du fonds. 3 valeurs dans cet article montrent comment la surveillance banque dépositaire peut être un atout clé dans la chaîne de valeur d’un fonds.

Le simple concept de « SURVEILLANCE » fait généralement bondir tout entrepreneur libéral. À la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), il rime la plupart du temps avec valeur ajoutée… pour la direction de fonds du produit d’une part, afin d’éviter les erreurs ; mais surtout pour l’investisseur, afin de lui garantir que ce qu’il achète est conforme à la réalité et à la loi. Loin d’être un organe de sanction, la surveillance selon la vision de la BCV doit apporter de réels avantages aux parties prenantes (gestionnaires et directions de fonds), à court et long terme.

Un regard indépendant sur les processus clés

Les fonds de placement font partie des produits financiers les plus strictement réglementés. Ils font l’objet d’une régulation et d’une surveillance accrues, de leur création jusqu’à leur clôture. La Banque dépositaire a le devoir de faire respecter la loi sur les placements collectifs (LPCC) et de surveiller la bonne application des règles fixées dans le prospectus du fonds, en étroite collaboration avec les autres intervenants de la chaîne de contrôle, tels que des auditeurs externes ou des experts chargés de l’estimation des immeubles dans le cas des fonds immobiliers. Comme précisé par la loi, la Banque dépositaire vérifie que
 

·         Le calcul de la valeur nette d’inventaire ainsi que des prix d’émission et de rachat des
          parts est conforme à la loi et au règlement

·         Les décisions afférentes aux placements sont conformes à la loi et au règlement;

·         Le résultat est utilisé conformément au règlement.
 

En intervenant chronologiquement en bout de chaîne, après que le dossier ait été monté par les gérants de portefeuille et validé par la direction de fonds, l’équipe de surveillance de la banque dépositaire BCV apporte une expertise indépendante et une rigueur de contrôle fixée dans le cadre de protocoles.
 

Lors d’une présentation de biens immobiliers en cours d’acquisition, les experts BCV peuvent alerter la direction de fonds sur toute une série de points juridiques liés au type de bien et à l’impact que ça pourrait avoir en cas de cession du bien par exemple.

Concentrons-nous sur l’expertise technique de l’équipe

À la BCV, l’équipe dédiée à la surveillance conçoit cette activité comme un réel soutien pour les directions de fonds et comme une chance supplémentaire de vérifier les projets avec un regard extérieur performent.
 

Les experts mobilisés posent des questions techniques fines qui viennent challenger le dossier et qui peuvent soulever des points qui auraient été adressé de façon incomplète. Les erreurs les plus fréquentes sont des omissions ou des éléments comptés à double qui peuvent impacter significativement les valorisations. Par les travaux de plausibilisation de VNI on peut détecter des erreurs, qui sont corrigées par la direction de fonds avant publication, respectivement utilisation lors d’une émission de part.
 

Dans une logique de partenariat, le programme de surveillance s’inscrit de manière proactive dans les processus du client et la banque met un point d’honneur à être professionnelle et réactive pour ne pas freiner les projets.
 

Un fonctionnement et des processus performants

 La qualité des échanges, la réactivité et la proactivité sont reconnues et appréciées des clients de la Banque dépositaire. L’équipe travaille avec un objectif d’excellence dans l’exécution de ses missions.
 

Tous les clients doivent pouvoir intégrer nos contraintes dans leur processus. Les clients apprécient la concertation et le dialogue. Les explications fournies facilitent la compréhension des contraintes mutuelles. En résulte une collaboration plus simple au quotidien pour réaliser nos travaux de surveillance. Un passage délicat se situe lorsqu’une procédure doit évoluer. C’est par la communication que le changement se met en place et que la pertinence est trouvée pour toutes les parties prenantes.

Le rôle de cette surveillance se renforcera sans doute avec l’arrivée prochaine des produits L-QIF. En effet, en l’absence d’une régulation des produits par la FINMA, le rôle et la responsabilité des opérateurs agréés se verront renforcés. Il faudra encore plus de vigilance pour protéger les investisseurs, les promoteurs et, bien sûr, la banque dépositaire… Ce à quoi la BCV est déjà préparée avec son équipe expérimentée.

La surveillance telle qu’elle est pratiquée par la banque dépositaire de la BCV s’inscrit dans une logique de partenariat durable avec les parties prenantes, tout au long du cycle de vie des produits. Elle doit permettre aux partenaires d’éviter les erreurs afin de mener à bien des opérations et garantir aux investisseurs la conformité légale de la gestion du fonds. Un rôle essentiel de l’activité de banque dépositaire. Alors même si ce contrôle indépendant peut générer quelques tensions avec les clients, c’est une réelle valeur ajoutée pour tout le monde et ça aboutit généralement à un chaleureux « Merci » …