Le fonds L-QIF enfin autorisé en Suisse
07/02/2024
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La place financière suisse se dote d’une nouvelle catégorie de fonds avec le L-QIF. Il devrait permettre de retenir en Suisse des investisseurs qualifiés qui préféraient, pour des raisons de simplicité et de fiscalité, investir dans des fonds domiciliés à l'étranger.
Les experts attendaient l'autorisation en fin 2023, elle sera venue début de 2024. Mais c'est fait : suite à la modification de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC), une nouvelle catégorie de fonds suisses - le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) - sera lancée le 1er mars.
Ce nouveau type de fonds bénéficiera d'un processus de création beaucoup plus simple, plus rapide et à moindre coût, car il n'est pas soumis à l'approbation ni à la surveillance de la FINMA. Il ne peut toutefois être géré que par certains établissements surveillés par les autorités financières et ne sera ouvert qu’aux investisseurs qualifiés, avec une surveillance indirecte qui garantit à la fois la qualité et la sécurité des investisseurs.
L'Asset Management Association Switzerland (AMAS) espère que cette nouvelle catégorie de fonds suisse, grâce à sa conception flexible, va offrir aux investisseurs une véritable alternative à la concurrence des fonds étrangers dans le domaine des placements alternatifs.
A plus long terme, le L-QIF doit en effet permettre de renforcer la compétitivité de la place suisse en matière d’asset management, en augmentant à nouveau le nombre de placements collectifs de capitaux créés en Suisse.
Cependant, remarque l'AMAS, le projet n'atteint pas entièrement l'objectif initial d'une conception libérale et donc la création d'une alternative compétitive au Reserved Alternative Investment Fund (RAIF) luxembourgeois. Ce qui était pourtant un des objectifs de cette modification de l'OPCC.
Au niveau international, explique Silvia Devulder, partner chez EY, les fonds suisses sont perçus comme n'étant pas très compétitifs, en partie en raison des coûts et du temps nécessaires à l'approbation des produits. Sans oublier l'impôt à la source, beaucoup plus restrictif en Suisse que dans les principaux centres de fonds tels que le Luxembourg et l'Irlande. Par conséquent, les clients suisses eux-mêmes préfèrent souvent opter pour des fonds étrangers, en particulier dans le domaine des investissements alternatifs et des produits innovants. Une attitude qui, espèrent les asset managers helvétiques, va changer avec l’autorisation du L-QIF.